Les contributions qui sont versées, sont utilisées pour prévoir votre capital pension ou un capital décès pour vos bénéficiaires au cas où vous décéderiez avant que vous n’ayez atteint l’âge de la pension.

Le capital pension
Les contributions versées sont attribuées à votre contrat personnel, après déduction des taxes et frais dus. Un rendement minimum (prévu par la Loi sur les pensions complémentaires - LPC) est garanti ; il s’élève actuellement (01/01/2019) à 1,75% par an. Ce rendement minimum n’est pas lié au rendement attribué par VIVIUM (garantie d’intérêt majorée de la participation bénéficiaire; communiqué chaque année sur la fiche de pension de VIVIUM).

Le capital décès
Au cas où vous décéderiez avant la date d’expiration de votre contrat, un capital décès est versé à vos bénéficiaires. Ce capital est égal aux réserves déjà constituées à la date de votre décès. Il s’agit des primes payées, majorées de la participation bénéficiaire attribuée jusque là et des intérêts.

L’ordre de l’attribution bénéficiaire est fixé dans le règlement de pension. Des dérogations ne sont pas possibles :

• le partenaire
• à défaut, les descendants au premier degré de l’affilié ou - par substitution - leurs descendants
• à défaut, les ascendants au premier degré de l’affilié
• à défaut, la succession de l’affilié, exclusion faite de l’État
• à défaut, le fonds de financement de cet engagement de pension.

Le capital pension
Vous recevez le capital pension au moment où vous prenez votre pension légale (anticipée). Si, à 65 ans, vous décidez de reporter votre pension légale, vous pourrez demander le retrait de votre capital pension à VIVIUM si vous le souhaitez.

VIVIUM vous enverra alors une quittance de liquidation.

Sur cette quittance, vous trouverez le calcul de la valeur nette. La valeur nette comporte la somme des contributions payées, les intérêts et la participation bénéficiaire, après déduction de la cotisation INAMI, de la cotisation de solidarité et du précompte professionnel. Vous remplissez la quittance, vous la signez et vous ajoutez un certificat de vie (que vous pouvez obtenir auprès du service population de votre commune). Vous envoyez ensuite les documents originaux à l’organisme de pension.

L’année après la liquidation, vous recevrez un certificat de l’organisme de pension que vous devez joindre à votre déclaration fiscale. Seuls des centimes additionnels de la commune seront encore dus sur le montant versé.

Le capital décès
Au cas où vous décéderiez avant le paiement du capital pension, votre (vos) bénéficiaire(s) doit (doivent) le signaler à l’organisme de pension. L’organisme de pension rédige la (les) quittance(s) et l’envoie (les envoie) au(x) bénéficiaire(s). La quittance dûment complétée et signée doit être renvoyée à l’organisme de pension, accompagnée des documents suivants :

• un extrait de l’acte de décès de l’affilié
• le certificat de décès complet, rempli par le médecin qui a fait le constat du décès
• un certificat de vie officiel du bénéficiaire, délivré par l’administration communale, comme preuve que le bénéficiaire est encore en vie
• la fiche de pension la plus récente en votre possession

La quittance mentionne le capital net qui doit être versé. Ce capital comprend le total des contributions dues jusqu’à la date du décès, les intérêts et la participation bénéficiaire acquis jusque là, après déduction du précompte professionnel. Si le capital décès est versé à l’époux ou l’épouse, il y aura également un prélèvement des cotisations INAMI et de solidarité.

L’année après la liquidation, vous recevrez un certificat de l’organisme de pension que vous devez joindre à votre déclaration fiscale. Seuls des centimes additionnels de la commune seront encore dus sur le montant versé.

Le capital versé doit également être déclaré dans la succession. Si le (les) bénéficiaire(s) est (sont) votre époux ou épouse ou vos enfants de moins de 21 ans, ils ne devront pas payer de droits de succession. Dans tous les autres cas, les droits de successions devront être payés.

Cliquez ici pour les tarifs des droits de succession qui sont d’application dans les différentes régions.

Le capital pension ainsi que le capital décès peuvent être convertis en rente. La seule condition est que la rente annuelle doit dépasser un certain montant minimal. Ce montant minimal s’élève à 500,00 EUR et est indexé sur base de l’indice santé. L’indice de base est celui du 1er janvier 2004 et s’élève à 111,64.

Si vous, ou votre (vos) bénéficiaire(s), choisissez pour le versement du capital sous forme d’une rente, il faudra le signaler à l’organisme de pension lors de la demande ou de le réception de la quittance.

Cotisation Inami
La cotisation INAMI s’élève à 3,55% et est calculée sur le capital brut total.

Cotisation de solidarité
Cette cotisation s’élève à 2% au maximum.
Les plafonds de la cotisation de solidarité sont calculés sur le capital brut total.

Précompte professionnel
Le précompte professionnel est calculé sur base du capital brut, sans participation bénéficiaire et après déduction des cotisations INAMI et de solidarité. Il s’élève à :

• 16,66% en cas de pension anticipée légale. Si vous travaillez jusqu’à 65 ans, ce pourcentage est réduit à 10,09% selon la législation actuelle (2019).