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Le paysage des pensions

Le plan de pension sectoriel

Situations pratiques

Réglementation


Je change d’employeur

Si vous changez d’employeur cela ne signifie pas automatiquement que vous n’êtes plus affilié au plan de pension sectoriel. En effet, l’organisateur du plan de pension sectoriel est le Fonds Social de la CP 226 et non pas votre employeur, bien que ce dernier paie les contributions pour vous.

Il y a différentes possibilités lorsque vous êtes engagé par un nouvel employeur.

Sous la CP 226

Si vous changez d’employeur, mais que vous restez sous la CP 226, il est probable que vous restiez également affilié au plan de pension sectoriel. C’est le cas si votre nouvel employeur est affilié au plan sectoriel. Dans ce cas, vos contributions seront payées par votre nouvel employeur à partir de la date de votre engagement.

Toutefois, si votre nouvel employeur est dispensé de la participation au plan sectoriel, le paiement des contributions est arrêté à partir de la date à laquelle vous partez de votre employeur précédent. Vous êtes alors considéré comme un "affilié sortant" et votre contrat est réduit. Vous avez plusieurs options pour ces réserves réduites. Et si, plus tard, vous travaillez à nouveau pour un employeur qui est affilié au plan sectoriel, alors vous serez de nouveau affilié.

En dehors de la CP 226

Si vous passez à un nouvel employeur qui ne relève pas de la CP 226, alors vous ne remplissez plus les conditions d’affiliation du plan de pension sectoriel. Vous êtes dans ce cas considéré comme "affilié sortant". Plus aucune contribution n’est payée pour la période à partir de la date à laquelle vous avez quitté votre employeur précédent. Votre contrat est dès ce moment-là réduit. Vous disposez de différentes options pour ces réserves réduites.

Il se pourrait qu’un plan sectoriel existe également dans la nouvelle commission paritaire à laquelle vous appartenez, ou que votre employeur ait conclu un engagement de pension pour ses collaborateurs. Vous pouvez demander ces informations à votre nouvel employeur.