Vous trouvez ici les documents juridiques qui sont d’application au présent plan de pension.

Convention collective de travail

Convention collective de travail du 6 novembre 2017 portant sur le régime de pension complémentaire sectoriel

244 Kb

Le plan de pension sectoriel

Les conditions particulières de l’assurance groupe	60 Kb
Les conditions générales de l’assurance groupe	132 Kb
Les conditions générales de la structure d’accueil	72 Kb