Sur cette page vous trouvez les documents juridiques qui sont d’application au présent plan de pension.

La loi sur les pensions complémentaires du 28 avril 2003

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Conventions collectives de travail

Convention collective de travail du 6 novembre 2017 portant sur le régime de pension complémentaire sectoriel

244 Kb

Le plan de pension sectoriel

Les conditions particulières de l’assurance groupe	60 Kb
Les conditions générales de l’assurance groupe	132 Kb
Les conditions générales de la structure d’acceuil	72 Kb
Addendum — Règlement général sur la protection des données (RGPD)	828 Kb
Addendum aux conditions générales de l'engagement de pension avec réf. n°6103 ou 6129 ou 6113 ou 5.027 F 04.2004	2,5 Mb
Addendum Addendum (de. 07/2017)	7,5 Mb